Conditions d'utilisation de ReservaGolf
Date d'entrée en vigueur des conditions d'utilisation: 1er janvier 2009
En utilisant le site web reservagolf.com (le site, le service), un service offert par W3JSoft Inc. (nous),
vous consentez à respecter les conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces
conditions, vous ne devriez pas utiliser ce site.
W3JSoft se garde le droit de mettre à jour ou modifier ces conditions d'utilisation de
temps à autres sans avertissement. Toute nouvelle fonctionnalité qui s'ajoute au service,
incluant l'ajout de nouveaux outils ou ressources, est sujette à ces conditions d'utilisation.
L'utilisation du site après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.
Vous pouvez réviser en tout temps la version la plus à jour de ces conditions d'utilisation à
l'adresse: http://www.reservagolf.com/pages/documents/terms_and_conditions_fr.htm
Langue des conditions d'utilisations
La version française de ces conditions d'utilisation est fournie à titre indicatif
uniquement. La version anglaise régit les relations contractuelles entre vous et W3JSoft.
Conditions pour les comptes
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Vous devez être agé de 13 ans ou plus pour utiliser ce service.
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Vous devez être une personne physique. Les comptes créés par des "robots" ou autre méthode
automatisée ne sont pas permis.
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Vous devez fournir votre nom légal complet, numéro de téléphone, une adresse courriel valide
et toute autre information requise pour compléter le formulaire de demande.
-
Votre compte doit être utilisé par une seule personne - partager un nom d'usager entre
plusieurs personnes n'est pas permis.
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Vous être responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
W3JSoft ne peut être tenu responsable pour toute perte ou tout dommage résultant
de votre incapacité à respecter cette obligation.
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Vous êtes responsable de tout contenu ou toute activité réalisée sous votre nom d'usager.
-
Vous ne devez pas utiliser ce service pour toute activité illégale ou non autorisée. Vous
ne devez, en utilisant ce service, contrevenir à aucune loi dans la juridiction où vous
vous trouvez (incluant, mais ne se limitant pas aux lois sur les droits d'auteur).
-
Tout manquement à un ou l'autre de ces règlements peut conduire à l'annulation
de votre compte. W3JSoft n'encourage pas ce genre de manquement mais ne pourrait
être tenu responsable de tout le contenu déposé sur le site. Vous pourriez donc
être exposé à ce contenu et acceptez d'utiliser le service à vos propres risques.
Annulation
W3J Soft, à sa seule discrétion et à n'importe quel moment, se réserve le droit
d'annuler un compte et de refuser tout usage courant ou futur du service, ou de
tout autre service offert par W3J Soft, pour toute raison que ce soit. Une telle
annulation sous entend la désactivation de l'accès au compte et peut même aller
jusqu'à la suppression complète du compte et de son contenu. W3J Soft peut refuser
de fournir ses services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Mofidications au service facturable
W3J Soft privilégie la plage horaire allant de 23h à 0h (heure locale de Montréal) pour faire
des modifications ou des mises à niveau du service. Toutefois, W3J Soft peut, de temps à
autres, exécuter des opérations de maintenance en dehors de cette plage sans avertissement
préalable.
Zone golfeur (portion non payante du service)
W3J Soft peut, sans y être tenu, vous informer lors de changements au service, tels que
des ajouts, des nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources.
Zone club de golf
W3J Soft vous informera par courriel lors de changements au service, tels que des ajouts,
des nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources.
W3J Soft n'assume aucune responsabilité envers vous ou tout tiers parti pour toute modification,
changement de tarification, suspension ou arrêt du service.
Droits réservés et propriété du contenu
W3J Soft n'acquiert aucun droit, titre ou intérêt de vous par rapport au contenu que vous
fournissez ou affichez sur le service.
W3J Soft et ses associés peuvent (sans en avoir l'obligation), à leur discrétion, refuser
ou retirer tout contenu disponible par le service.
Conditions générales
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L'usage de ce service est à vos propres risques. Le service est offert "tel quel"
et sa disponibilité n'est pas garantie.
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Il est interdit de modifier, adapter ou pirater le service ou de modifier un autre
site web de façon à sous-entendre qu'il est associé avec le service, W3J Soft, ou
tout autre service de W3J Soft.
-
Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une portion
du service, son usage ou son accès sans le consentement écrit de W3J Soft.
-
W3J Soft peut, sans y être obligé, retirer le contenu ou les comptes comportant
un contenu qui, à la seule discrétion de W3J Soft, est jugé illégal, offensant,
menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou
qui viole toute propriété intellectuelle ou toute clause de ces conditions
d'utilisation.
-
Toute violence verbale, physique ou écrite ou toute mauvaise conduite (y compris
les menaces de violence ou de représailles) envers tout client, employé ou membre
de W3J Soft mènera à la résiliation immédiate du compte.
-
Vous comprenez que le traitement électronique et la transmission des données avec le service,
y compris votre contenu, peut être transféré en clair sur internet et implique:
(a) des transmissions sur différents réseaux sans encryption,
et
(b) des modifications pour se conformer ou s'adapter aux exigences de certains réseaux ou
dispositifs d'interconnexion.
-
Vous ne devez en aucun cas télécharger, soumettre, héberger ou transmettre des courriels
non-sollicités, des SMSs ou des pourriels.
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Vous ne devez transmettre aucun virus, vers, cheval de troie ou tout code de nature destructive.
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Si votre utilisation de bande passante dépasse 250 MB/mois, ou dépasse de façon significative
l'utilisation de bande passante moyenne des autres clients (déterminé uniquement par W3JSoft),
W3J Soft se réserve le droit de désactiver votre compte ou de limiter sa consommation jusqu'à
ce que vous soyez en mesure de réduire votre utilisation de bande passante.
-
W3J Soft ne garantie pas que
(i) le service rencontrera vos attentes spécifiques,
(ii) le service sera ininterrompu, rapide, sécure et sans-erreur,
(iii) les résultas obtenus grâce à ce service seront exacts et fiables,
(iv) la qualité de tout produit, service, information ou autre item acheté ou obtenu grâce à ce service rencontrera vos attentes,
et
(v) toute erreur au niveau de ce service sera corrigée.
-
Vous reconnaissez et acceptez expressément que W3J Soft ne peut être tenu responsable de dommages
directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou de dommages exemplaires, y compris mais
sans s'y limiter, des dommages-intérêts pour perte de profits, d'achalandage, d'utilisation, de
données ou d'autres pertes immatérielles (même si W3J Soft a été avisé de la possibilité de
tels dommages), résultant de:
(i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ce service;
(ii) le coût d'achat de biens ou de services de substitution résultant de toute
marchandise, donnée, information, message ou service achetés, obtenus ou reçus ou
transactions effectuées par le biais du service;
(iii) l'accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données;
(iv) les déclarations ou le comportement d'un tiers sur le service;
(v) la résiliation de votre compte;
or
(vi) toute autre sujet relatif au service.
-
Le manquement de W3J Soft à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition
des conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à
cette disposition. Les conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord
entre vous et W3J Soft et régissent votre utilisation du service, en remplaçant tous
les accords antérieurs entre vous et W3J Soft (y compris, mais sans s'y limiter,
toutes les versions précédentes des conditions d'utilisation).
Pour contacter W3J Soft
Pour toute question à propos de ces conditions ou pour rapporter toute transgression,
veuillez contacter:
Service à la clientèle
W3J Soft Inc.
846 Des Sarcelles
Longueuil, Qc, Canada
J4G 2P3
courriel: support@w3jsoft.com
Satisfaction de la clientèle
W3JSoft se soucie de la satisfaction de sa clientèle. Nous consultons régulièrement vos
suggestions pour améliorer votre expérience. Nous vous encourageons à nous faire part de
vos commentaires en contactant notre département de support à la clientèle à l'adresse
courriel
info@w3jsoft.com.